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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 février 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 20 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'une université bel(...)

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service public federal securite sociale
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2018010605
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07/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SCHOORS, Danny, membre effectif et à Mme COLLIER, Hilde, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'une université belge, Mme COLLIER, Hilde, en qualité de membre effectif et M. VANDELOO, Bert, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. SCHOORS, Danny et de Mme COLLIER, Hilde, dont ils achèveront le mandat.

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