Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mars 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 février 2018, sont ren

source
service public federal securite sociale
numac
2018011135
pub.
06/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018011135

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2018, en qualité des membres du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - M. DEMOLDER Stephan, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes ; - Mme VAN HERP Hanne, en qualité de membre effectif et M. LARDENNOIS Miguel, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants de la Ministre de la Santé publique.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2023 : - MM. BURNET Antoine et TYVAERT Christoph, en qualité de membres effectifs et M. TOUSSAINT Matthieu, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des bandagistes.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant audit Conseil, est accordée à M. BURNET Antoine.

Par le même arrêté, Mme WALSCHAERTS Jacqueline est nommée, en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative des bandagistes, en remplacement de M. BURNET Antoine, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2018-03-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^