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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2018, qui produit ses effets le 9 février 2018, démission honorable de ses fonctio Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité(...)

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service public federal securite sociale
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2018011136
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05/03/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2018, qui produit ses effets le 9 février 2018, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GUILLAUME Joeri.

Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. GUILLAUME Joeri, dont il achèvera le mandat.

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