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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme a(...)

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service public federal securite sociale
numac
2018011327
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16/03/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes CROMMELYNCK Anja et DE WOLF Hilde et M. VAN BORM Frederik, membres effectifs et à Mme CLOMPEN Renilde et MM. DE MATTEI Mario et DONDERS Christophe, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme CLOMPEN Renilde et MM. AVALOSSE Hervé et WETS Toon, en qualité de membres effectifs et Mme DESCHODT Laurence et M. BERT Peter, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de M. VAN BORM Frederik, Mme CROMMELYNCK Anja, Mme DE WOLF Hilde et M. DE MATTEI Mario et M. DONDERS Christophe, dont ils achèveront le mandat.

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