publié le 16 mars 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, Mme DE LUYCK Sonja est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018011334
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- 16/03/2018
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAES Benny.
Par le même arrêté, Mme DE LUYCK Sonja est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative des bandagistes, en remplacement de M. RAES Benny, dont elle achèvera le mandat.