publié le 03 mai 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. SOYFOO Muhammad est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018011938
- pub.
- 03/05/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PARENT Alain.
Par le même arrêté, M. SOYFOO Muhammad est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une université, en remplacement de M. PARENT Alain, dont il achèvera le mandat.