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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mai 2018

Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 18 février 2018 qui produit ses effets le 1 er avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Putzeijs, Marie-Aline , née le 18 mars 1957, attaché au SPP Politique s(...) L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre h(...)

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18/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 18 février 2018 qui produit ses effets le 1er avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Putzeijs, Marie-Aline (F), née le 18 mars 1957, attaché au SPP Politique scientifique.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018 qui produit ses effets le 1er novembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Roulleaux, Gisèle (F), née le 8 juillet 1956, conseiller général au SPP Politique scientifique.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2018 qui produit ses effets le 1er mars 2018, Mme Dereyckere, Barbara (N), née le 18 mars 1975, expert administratif au SPP Politique scientifique, est nommée par promotion à un niveau supérieur au grade d'attaché dans la classe A1.

Par arrêté royal du 15 avril 2018 qui produit ses effets le 1er avril 2018, Mme Seynhaeve, Ann (N), née le 7 mars 1970, expert administratif au SPP Politique scientifique, est nommée par promotion à un niveau supérieur au grade d'attaché dans la classe A1.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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