publié le 13 juin 2018
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2018, démission honor Par le même arrêté, Mme DE BRUYN Mireille, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018012656
- pub.
- 13/06/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, qui produit ses effets le 1er mai 2018, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WILLEMS John.
Par le même arrêté, Mme DE BRUYN Mireille, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. WILLEMS John, dont elle achèvera le mandat.