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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juin 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, Par le même arrêté, M. KESTENS Wies est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, a(...)

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14/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN TIELEN Rudy, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. KESTENS Wies est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN TIELEN Rudy, dont il achèvera le mandat.

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