Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 juin 2018
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2018, qui entre en vigue

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service public federal securite sociale
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2018012793
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20/06/2018
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Numac : 2018012793

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012771 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018201613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à l'octroi de jours de congé d'ancienneté et d'un jour de congé d'âge type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018201611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de c type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VERMEYLEN Inge.

Par le même arrêté, Madame BONNEWYN Carina, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission supérieure, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VERMEYLEN Inge, dont elle achèvera le mandat.


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Publié le : 2018-06-

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