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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 août 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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2018013398
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24/08/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DUYCK Martine, membre effectif et à M. DEMEULENAERE Frank, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. DEMEULENAERE Frank, en qualité de membre effectif et Mme DE VROEDE Lieve, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme DUYCK Martine et de M. DEMEULENAERE Frank, pour un terme expirant le 29 septembre 2022.

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