Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2018
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé

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service public federal securite sociale
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Numac : 2018013753

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013382 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013378 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CORNELY Marc-Henri.

Par le même arrêté, Mme SANTI Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. CORNELY Marc-Henri, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2018-09-

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