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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er j Par le même arrêté, M. SCHUHMANN Marc est nommé membre effectif audit Conseil, au titre de représen(...)

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service public federal securite sociale
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2018013757
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17/09/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DUYCK Martine, membre effectif et à M. SCHUHMANN Marc, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. SCHUHMANN Marc est nommé membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DUYCK Martine, dont il achèvera le mandat.

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