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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, sont nommés membres audit Collège, au titre de représentants d'un organisme ass(...)

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service public federal securite sociale
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20/09/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. DEWULF Philippe, PELTIER Alex et VAN HOUTE Yves, membres effectifs et à MM. COLON Jean-Marie et VERMEERBERGEN Hendrik, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Collège, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme MONVILLE Geneviève et MM. DEMUYNCK Pierre-Yves et SCHENKELAARS Jean-Pierre, en qualité de membres effectifs et Mmes CAPPAN Ilse et VERHEGGHEN Bernadette, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. PELTIER Alex, DEWULF Philippe, VAN HOUTE Yves, COLON Jean-Marie et VERMEERBERGEN Hendrik, dont ils achèveront les mandats.

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