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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme ZAMUROVIC Danica est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, a(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MARCHANT Ginette, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme ZAMUROVIC Danica est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MARCHANT Ginette, dont elle achèvera le mandat.

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