Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon Par le même arrêté, Mme CLOET Margot, est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Conseil(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018030135
pub.
11/01/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEGADT Peter.

Par le même arrêté, Mme CLOET Margot, est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation professionnelle des dispensateurs de soins, en remplacement de M. DEGADT Peter, dont elle achèvera le mandat.

^