Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission h

source
service public federal securite sociale
numac
2018030135
pub.
11/01/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018030135

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030144 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030075 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal remplaçant l'annexe "Contrat de travail ALE" de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEGADT Peter.

Par le même arrêté, Mme CLOET Margot, est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation professionnelle des dispensateurs de soins, en remplacement de M. DEGADT Peter, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2018-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^