Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 2018
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2018, qui entre en vigueur le jour de l

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service public federal securite sociale
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2018030567
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05/03/2018
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Numac : 2018030567

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018201214 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018200364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'instauration d'une allocation de maladie complémentaire fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUON Yvan.

Par le même arrêté, Mme MEFFRE Geneviève est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'une faculté de médecine d'une université belge, en remplacement de M. HUON Yvan, dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2018-03-

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