publié le 12 juillet 2018
Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Jan VELAERS, professeur ordinaire à la « Universiteit Antwerpen - faculteit Rechtsgeleerdheid » et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé
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- service public federal interieur
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- 2018031440
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- 12/07/2018
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Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Jan VELAERS, professeur ordinaire à la « Universiteit Antwerpen - faculteit Rechtsgeleerdheid » et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.