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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, démissi(...)

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26/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes PATRAKAIS Nicole et SCHEPENS Sabine, membres effectifs et à Mmes DEREYMAEKER Anne-Marie et DUYCK Martine, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission : 1° au titre de représentantes du Service d'évaluation et de contrôle médicaux : - Mme DEREYMAEKER Anne-Marie, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme SCHEPENS Sabine, dont elle achèvera le mandat ; - Mme MULIER Sigrid, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme DEREYMAEKER Anne-Marie, dont elle achèvera le mandat. 2° au titre de représentantes d'un organisme assureur : - Mme DE VROEDE Lieve, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme PATRAKAIS Nicole, dont elle achèvera le mandat ; - Mme PROFILI Francine, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme DUYCK Martine, dont elle achèvera le mandat.

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