Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2018

Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Mme An VAN DEN BROECK, auditeur, est nommée à partir du 31 octobre 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. Mme An VAN DEN BROECK a prêté serment le 22 novembre 2018 en qualité

source
service public federal interieur
numac
2018032462
pub.
19/12/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Mme An VAN DEN BROECK, auditeur, est nommée à partir du 31 octobre 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat.

Mme An VAN DEN BROECK a prêté serment le 22 novembre 2018 en qualité de premier auditeur entre les mains de l'Auditeur général au Conseil d'Etat.

^