Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2018
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Conseil d'État. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Jacques ENGLEBERT, avocat au barreau de Namur et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'État. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Jacques ENGLEBERT, avocat au barreau de Namur et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'État pour un terme de cinq ans.


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Publié le : 2018-07-

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