Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission

source
service public federal securite sociale
numac
2018200028
pub.
08/01/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018200028

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032127 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017040984 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032214 source service public federal finances Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014391 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017031977 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les rôles des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un m type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030021 source regie des batiments Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle composée de deux biens immobiliers, pour cause d'utilité publique, pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissan fermer qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée à M. VICTOR Ivan.

Par le même arrêté M. KERKHOF Jacques, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des pêcheurs maritimes, en remplacement de M. VICTOR Ivan, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2018-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^