Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2018
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Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juin 2018 qui produit ses effets le 1 er avril 2018 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gesti - démission hono

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service public federal securite sociale
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2018203475
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04/07/2018
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Numac : 2018203475

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013525 source service public federal justice Arrêté royal réglant la composition et les modalités de fonctionnement de l'organe de concertation prévu à l'article 7 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus fermer qui produit ses effets le 1er avril 2018 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Ri De Ridder; - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Stefan Loyens; - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Marc Bangels; - Monsieur Brecht Stubbe est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de Monsieur Ri De Ridder dont il achèvera le mandat; - Monsieur Philippe Rigaux est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant du Collège Intermutualiste National, en remplacement de Monsieur Stefan Loyens dont il achèvera le mandat; - Monsieur Mike Daubie est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de Monsieur Marc Bangels dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2018-07-

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