Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2018

Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2018 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail - Monsieur Peter VANDERBORGHT est nommé en qualité de membre suppléant du Comitéde gestion de la Ca(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018203640
pub.
12/07/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2018 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à Monsieur Koen DE MEY, à partir du 20 juin 2018. - Monsieur Peter VANDERBORGHT est nommé en qualité de membre suppléant du Comitéde gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations syndicales, en remplacement de Monsieur Koen DE MEY dont il achèvera le mandat, à partir du 20 juin 2018.

^