Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 19 juillet 2018, Mme SLABBAERT Mia, est nommée en qualité d'at

source
service public federal securite sociale
numac
2018203886
pub.
30/07/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018203886

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 19 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040534 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040535 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040536 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Commission communautaire commune fermer, Mme SLABBAERT Mia, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er juin 2018 avec date de prise de rang le 1er juin 2017 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2018-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^