Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2018

Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2018 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018204708
pub.
18/09/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2018 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à Monsieur Claude Deschaepmeester, à partir du 1er septembre 2018, - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à Monsieur Thierry Moers, à partir du 1er septembre 2018, - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail est accordée à Monsieur Christian Martin, à partir du 1er septembre 2018, - Monsieur Jean-Marc Durieux est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations syndicales, en remplacement de Monsieur Claude Deschaepmeester dont il achèvera le mandat, à partir du 1er septembre 2018, - Monsieur Vincent Mercier est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations syndicales, en remplacement de Monsieur Thierry Moers dont il achèvera le mandat, à partir du 1er septembre 2018, - Monsieur Thierry Moers est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations syndicales, en remplacement de Monsieur Christian Martin dont il achèvera le mandat, à partir du 1er septembre 2018.

^