Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2018
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Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2018 qui produit ses eff

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032501 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 30.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Régio type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032534 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en te type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective fermer qui produit ses effets le 1er novembre 2018 : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre au sein de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, pour la Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre, est accordée à monsieur Guy ARPIGNY. - Monsieur Guy NICOLAY est nommé en qualité de membre effectif du comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre au sein de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, pour la Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre, en remplacement de monsieur Guy ARPIGNY.


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Publié le : 2018-12-

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