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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2018

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2018 qui produit ses effets le 1 er novembre 2018 : - (...)

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18/12/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2018 qui produit ses effets le 1er novembre 2018 : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre au sein de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, pour la Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre, est accordée à monsieur Guy ARPIGNY. - Monsieur Guy NICOLAY est nommé en qualité de membre effectif du comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre au sein de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, pour la Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre, en remplacement de monsieur Guy ARPIGNY.

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