Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 avril 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2019, démission honorabl

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service public federal securite sociale
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2019011441
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08/04/2019
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Numac : 2019011441

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201546 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune dans le cad fermer, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VERGISON Anne, à partir du 28 janvier 2019.

Par le même arrêté, M. DUJARDIN Thibaut, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VERGISON Anne, dont il achèvera le mandat, à partir du 28 janvier 2019.

Par le même arrêté, Mme WILLEMS Martine, attachée médecin-inspecteur, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission supérieure, au titre de représentante du Service des indemnités de l'Institut susmentionné, à partir du 15 décembre 2018.

Par le même arrêté, Mme MARTIN Catherine, attachée médecin-inspecteur, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission supérieure, au titre de représentante du Service des indemnités de l'Institut susmentionné, à partir du 4 janvier 2019.


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Publié le : 2019-04-

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