Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 avril 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2019, qui entre en vigueur

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service public federal securite sociale
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2019011498
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03/04/2019
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Numac : 2019011498

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011497 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201585 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011209 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire de l' " Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WARLOP Louis.

Par le même arrêté, M. DE BOM Erik, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. WARLOP Louis, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2019-04-

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