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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juin 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, Mme ZAMUROVIC Danica est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commissi(...)

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service public federal securite sociale
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2019013294
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18/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BRUYNINX Véronique.

Par le même arrêté, Mme ZAMUROVIC Danica est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BRUYNINX Véronique, pour un terme expirant le 29 septembre 2022.

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