Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 2 septembre 2019, sont nommés en qualité de m

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service public federal securite sociale
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2019014528
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Numac : 2019014528

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 2 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en exécution de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 - longue carrière type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant le droit au crédit-temps, à la réduction de la carrière et à la réduction des pr type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès à l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au fermer, sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité: - Mme DECAT Hera, attaché médecin-inspecteur, à partir du 1er septembre 2019; - Mme KUZONDISA BETUALA Betty, attaché médecin-inspecteur, à partir du 15 juin 2019; - Mme VANNOPPEN Letty, attaché médecin-inspecteur, à partir du 1er septembre 2019.


debut


Publié le : 2019-09-

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