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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mai 2019

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2018, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, Madame VAN OVERMEIRE Sofie est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2019030385
pub.
03/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2018, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, Madame VAN OVERMEIRE Sofie est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service public fédéral Justice.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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