Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordres nationaux. - Promotions - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2018, étaient promus ou nommés : Ordre de Léopold II Officier M. WINSSINGER, Réginald, 08.04.2018 Consul honoraire de Belgique à Phoenix M. DUEZ Jean-Pierre, 0 Consul honorair

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2019030715
pub.
12/07/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019030715

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Ordres nationaux. - Promotions - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 16/05/2018 numac 2018202541 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête « RISK THAT MATTER » type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012076 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police fermer, étaient promus ou nommés : Ordre de Léopold II Officier M. WINSSINGER, Réginald, 08.04.2018 Consul honoraire de Belgique à Phoenix M. DUEZ Jean-Pierre, 08.04.2018 Consul honoraire de Belgique à Puebla Par arrêtés royaux du 21 novembre 2018, étaient nommés : Ordre de la Couronne Chevalier M. DALIMIER Thierry, 15.11.2018 Consul honoraire de Belgique à Phnom Penh Ordre de Léopold II Chevalier PAYEN Ruben, 15.11.2018 Secrétaire auprès du Consulat de Belgique à Port-Louis Démissions Par arrêté royal du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 10/04/2013 numac 2013022196 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour la période 2006-2010 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et la coordination des conditions d'exclusion du régime d type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 10 novembre 2010 concernant l'introduction type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des bar type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle pour les années 200 fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er septembre 2010, à M. Daniel DEHAEMERS, Consul honoraire de Belgique à Pointe-Noire (République du Congo).

Par arrêtés royaux du 7 avril 2019 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Hari SANKARAN, Consul honoraire de Belgique à Ahmedabad.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Filip STEVERLYNCK, Consul honoraire de Belgique à Montevideo.

Démission - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2019 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Benjamin BRONNE, Consul honoraire de Belgique à N'Djaména, à partir du 15 décembre 2014. 2. M.Ali CHEMAIS a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à N'Djaména.

Nominations Par arrêté royal du 1er février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2010 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéra type arrêté royal prom. 01/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 01/02/2016 pub. 15/02/2016 numac 2016022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation fermer : M. Lazare MAYANDA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Pointe-Noire avec comme circonscription les départements Pointe-Noire, Kouilou et Niari.

Par arrêté royal du 13 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017010026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2017, 2018 et 2019 type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2017 et 2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qu type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la création d'un "Fonds de sécurité d'existence démographie pour type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 119 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour la période 2017-2018 type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 a type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, de type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant des dérogations aux conditions d'agrément et d'exercice pour les cessionnaires de créances résultant d'un crédit hypothécaire avec une destination immobilière et pour les prêteurs qui n'octroient plus de crédits mais se born fermer : Mme Chinara ESENGELDIEVA a été nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Bishkek avec comme circonscription la République du Kirghizstan.

Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017011831 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de saisie-arrêt simplifiée par voie électronique fermer : M. Nikolaos A. BAKATSELOS a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Thessalonique, avec comme circonscription les Régions de Macédoine Centrale, Macédoine de l'Ouest et Macédoine de l'Est et Thrace.

Par arrêté royal du 29 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019030254 source service public federal interieur Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2017010196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans le sous-secteur des entrep type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201676 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201674 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le premier trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019040870 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'aide financé à partir des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévu par l'article 191quinquies de la loi relativ type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au congé syndical type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011628 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 rel fermer : M. Wael HARIZ a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Monrovia avec comme circonscription la République du Libéria.

Par arrêté royal du 7 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012799 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'OEPP type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030397 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012791 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'International Energy Agency - Bioenergy fermer : Mme Endy KINIF a été nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Andorra-la-Vella avec comme circonscription la Principauté d'Andorre.

Par arrêté royal du 13 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011983 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011784 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041024 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commis type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau fermer : M. John BRAECKEVELDT a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Tbilisi avec comme circonscription la République de Géorgie.

Par arrêté royal du 12 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012606 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions fermer : Mme Anne E. DECONINCK a été nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Boston avec comme circonscription les Etats du Maine, de Massachusetts, de New Hampshire, de Rhode Island et de Vermont aux Etats-Unis d'Amérique.


debut


Publié le : 2019-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^