Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 5 septembre 2019, Madame WUILLAUME Odile, née le 13 juin 1984 est nommée en qua(...)

source
service public federal justice
numac
2019030864
pub.
07/10/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019030864

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer, Madame WUILLAUME Odile, née le 13 juin 1984 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'Attaché - Psychologue expertise, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er août 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2019-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^