Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er octobre 2019, sont nommés membres auprès du Comité du Service d'(...)

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service public federal securite sociale
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2019042116
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10/10/2019
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Numac : 2019042116

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1er octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014640 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et la pondération de ces critères type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014639 source service public federal justice Arrêté royal fixant les descriptions de fonction du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014906 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes fermer, sont nommés membres auprès du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du 1er juillet 2019 : - MM. DEVRIESE Michel et KEFEL Guido, en qualité de membres effectifs et M. SEIJNHAEVE Marc, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, M. BOGAERTS Patrick, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de M. VAN NUIJS Thierri.


debut


Publié le : 2019-10-

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