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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre Par le même arrêté, Mme JANSSENS Els est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission, (...)

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service public federal securite sociale
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11/10/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. van den OEVER Robert.

Par le même arrêté, Mme JANSSENS Els est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. van den OEVER Robert, dont elle achèvera le mandat.

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