publié le 03 décembre 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, M. DEWAEL Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019042647
- pub.
- 03/12/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MESSIAEN Geert.
Par le même arrêté, M. DEWAEL Bart, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. MESSIAEN Geert, dont il achèvera le mandat.