publié le 28 février 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 décembre 2019, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. DE GROOTE Thomas est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Co(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019042914
- pub.
- 28/02/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 décembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE BAERDEMAEKER Els.
Par le même arrêté, M. DE GROOTE Thomas est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE BAERDEMAEKER Els, dont il achèvera le mandat.