Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 21 décembre 2018 Mme WILLAERT Eefje, est nommée en qualité d'expert technique ((...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019200098
pub.
14/01/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (contrôleur social) Par arrêté royal du 21 décembre 2018 Mme WILLAERT Eefje, est nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er octobre 2018 avec date de prise de rang le 1er octobre 2017 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^