Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2019
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 28 juin 2019, Mme DEMEULENAERE Marlies est nommée en qualité d'attaché inspecte(...)

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service public federal securite sociale
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2019203253
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08/07/2019
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Numac : 2019203253

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013595 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination fermer, Mme DEMEULENAERE Marlies est nommée en qualité d'attaché inspecteur social dans la classe A1 auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er avril 2019 avec date de prise de rang le 1er avril 2018 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-07-

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