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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1 er décembre 2018, démission(...)

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service public federal securite sociale
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10/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. COPPEE Augustin, membre effectif.

Par le même arrêté, M. DE SMEDT Ief est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de M. COPPEE Augustin, dont il achèvera le mandat.

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