Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 juin 2019

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service public federal securite sociale
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2019203260
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10/07/2019
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Numac : 2019203260

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013153 source service public federal interieur, service public federal mobilite et transports, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travail fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. COPPEE Augustin, membre effectif.

Par le même arrêté, M. DE SMEDT Ief est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de M. COPPEE Augustin, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2019-07-

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