Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la

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service public federal securite sociale
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Numac : 2019203379

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203324 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la déléga fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. ANSELME Claude et BORGIONS Joseph, membres effectifs.

Par le même arrêté, sont nommés, en qualité de membres effectifs, audit Conseil, M. SCHOTTE Michel, au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. ANSELME Claude et M. VERMEEREN Luc, au titre de représentant du Ministre de la Santé publique, en remplacement de M. BORGIONS Joseph, pour un terme expirant le 29 septembre 2022.


debut


Publié le : 2019-07-

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