Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 septembre 2019, sont nommés mem

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service public federal securite sociale
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2019204521
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10/10/2019
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Numac : 2019204521

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière fermer, sont nommés membres du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'organisations professionnelles représentatives du corps des médecins, à partir du jour de la présente publication : 1° en qualité de membres effectifs a) médecin généraliste agréé Dr.BAUVAL Marcel b) médecin spécialiste Dr.VAN CUTSEM Maxime, en remplacement du Dr. BOISDENGHIEN Annie; 2° en qualité de membres suppléants a) médecin généraliste agréé Dr.HUETING Renier b) médecin spécialiste Dr.BERSOU Maxime, en remplacement du Dr. VAN CUTSEM Maxime.


debut


Publié le : 2019-10-

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