Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er octobre 2019, qui entre en vigueur le jour de Par le m

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service public federal securite sociale
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2019204594
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Numac : 2019204594

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014639 source service public federal justice Arrêté royal fixant les descriptions de fonction du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014640 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et la pondération de ces critères type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014906 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M.C LINCKERS Carl.

Par le même arrêté, M. DUFRANE Patrick est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. CLINCKERS Carl, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2019-10-

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