Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 novembre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination. - d'un attaché médecin-inspecteur, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur PROOT Frederic, est nommé, via la mobilité volontaire(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019205284
pub.
18/11/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination. - d'un attaché médecin-inspecteur, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur PROOT Frederic, est nommé, via la mobilité volontaire, en qualité d'attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er octobre 2019 (cadre linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^