Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 novembre 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché dans la classe A2(...) Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur DE BEULE Jurgen, est nommé en qualité d'attaché (

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service public federal securite sociale
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2019205285
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18/11/2019
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Numac : 2019205285

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché (médecin-inspecteur) dans la classe A2 Par arrêté royal du 3 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019205105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019205142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail fermer, Monsieur DE BEULE Jurgen, est nommé en qualité d'attaché (médecin-inspecteur) dans la classe A2 auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er août 2019 avec date de prise de rang le 1er août 2018 (cadre linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2019-11-

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