Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2019
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Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellement de mandats, démission et nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 18 novembre 2019, qui produit ses effets le 15 septembre 2019 : - sont renouvelés les mandats des membre Ma

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service public federal securite sociale
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2019205588
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Numac : 2019205588

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellement de mandats, démission et nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 18 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205524 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, arrondissement du Luxembourg type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205525 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant wallon type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042551 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2020 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019015364 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 fermer, qui produit ses effets le 15 septembre 2019 : - sont renouvelés les mandats des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Madame Celien VANMOERKERKE Monsieur Jean-François TAMELLINI Madame Myriam DELMEE Monsieur Paul PALSTERMAN Monsieur Youssef EL OTMANI Madame Ann VERMORGEN Monsieur Hugo VAN LANCKER - est accordée à Madame Caroline DEITEREN, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs. - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, monsieur Eric DE BOM, en remplacement de Madame Caroline DEITEREN, dont il achèvera le mandat. - sont renouvelés les mandats des membres suppléants suivants du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : Monsieur Herwig MUYLDERMANS Madame Ineke de BISSCHOP Madame Anke GROOTEN Monsieur Gianni DUVILLIER Monsieur Serge DEMARREE Monsieur Matthieu DEWEVRE - sont renouvelés les mandats des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant du Collège national intermutualiste : Monsieur Philippe MAYNE Monsieur Xavier BRENEZ


debut


Publié le : 2019-12-

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