Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2020
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Services centraux Nominations Par arrêté royal du 21 septembre 2020, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018, Monsieur Tomas VERCAMMEN est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerl Par arrêté r

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service public federal justice
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Numac : 2020016336

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux Nominations Par arrêté royal du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, Monsieur Tomas VERCAMMEN est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandophone, chez le Service Public Fédéral Justice.

Par arrêté royal du 4 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020031682 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031656 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de 1'a.s.b.l. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020015982 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2020 au programme de travail 2020-2021 « achieving high performing health systems » type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020203899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 5 type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020203898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020042984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, abrogeant e fermer, qui entre en vigueur le 1er novembre 2019, Monsieur Remacle THONARD est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique francophone, chez le Service Public Fédéral Justice.

Mobilité Par arrêté royal du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses fermer, Madame Kristine GOOSSENS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses fermer, Madame Kim PAUWELS, agent de l'Etat dans la classe A1 au l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendant, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. Promotions Par arrêté royal du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses fermer, qui entre en vigueur le 1er août 2019, Monsieur Roel WILLEKENS est promu par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique néerlandophone à la classe A1 au titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses fermer, qui entre en vigueur le 1er novembre 2019, Monsieur Harald WOUTERS est promu par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique néerlandophone à la classe A1 au titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses fermer, qui entre en vigueur le 1er août 2019, Madame Vanessa DUTRY est promue par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique francophone à la classe A1 au titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses fermer, qui entre en vigueur le 1er octobre 2020, Monsieur Hervé KERFF est promu par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique francophone à la classe A1 au titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses fermer, qui entre en vigueur le 1er août 2020, Monsieur Lionel VANKERKHOVEN est promu par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique francophone à la classe A1 au titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020205169 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 28bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043789 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2021 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020043781 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-huitième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novemb type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043790 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 27/11/2020 numac 2020043769 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204905 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020, Madame Isabelle DE MARET est promue par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique néerlandophone à la classe A2 au titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2020-12-

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