Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, q Par le même arrêté, M. LUYTEN Steven, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'un (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2020040099
pub.
22/01/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE BAERDEMAEKER Els.

Par le même arrêté, M. LUYTEN Steven, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE BAERDEMAEKER Els, dont il achèvera le mandat.

^