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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. PEN Jan est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de (...)

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service public federal securite sociale
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2020040103
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22/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN de PERRE Jan, membre effectif.

Par le même arrêté, M. PEN Jan est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. VAN de PERRE Jan, dont il achèvera le mandat.

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